Conditions générales de vente

Seule la version allemande des présentes conditions fait foi ; cette traduction est fournie uniquement pour en faciliter la compréhension.

Version : octobre 2026

1. Champ d’application et parties au contrat

Les présentes conditions s’appliquent à la location des appartements de vacances Waldperle, Waldseele et Waldliebe, Kandelstraße 3, 78136 Schonach im Schwarzwald. Les bailleurs sont Marina et Matthias Förtsch (ci-après « nous »). Elles s’appliquent aux réservations effectuées sur notre site web, par e-mail et par téléphone. Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire de plateformes de réservation, les conditions convenues sur ces plateformes prévalent.

2. Conclusion du contrat

La présentation des appartements sur notre site web ne constitue pas une offre ferme. En envoyant la réservation, vous émettez une offre ferme. Le contrat est conclu dès que nous confirmons la réservation sous forme de texte. La personne qui réserve répond également des obligations contractuelles des personnes qui l’accompagnent.

3. Absence de droit de rétractation

Les contrats portant sur un hébergement à une date ou pour une période déterminée ne donnent lieu à aucun droit de rétractation légal (§ 312g al. 2 n° 9 BGB). Les conditions d’annulation de l’article 7 s’appliquent.

4. Prix et prestations

Le prix applicable est le prix total affiché lors de la réservation. Il comprend l’utilisation de l’appartement et de son mobilier, l’électricité, l’eau, le chauffage, le Wi-Fi ainsi que le ménage de fin de séjour de 90 € par réservation, linge de lit et serviettes compris. Sont facturés séparément la taxe de séjour conformément au règlement de la commune de Schonach (actuellement 3,00 € par nuit à partir de 16 ans, 1,50 € de 6 à 15 ans, gratuit pour les enfants de moins de 6 ans), le forfait animal de 45 € par séjour ainsi que les prestations supplémentaires expressément réservées. L’appartement ne peut être occupé que par le nombre maximal de personnes indiqué dans la confirmation de réservation ; les enfants comptent comme des personnes.

5. Paiement

En cas de paiement par PayPal ou par carte bancaire, le prix total est débité lors de la réservation. En cas de paiement par virement, le prix total est exigible au plus tard 14 jours avant l’arrivée, et immédiatement pour les réservations effectuées moins de 14 jours avant l’arrivée. Si un paiement exigible ne nous parvient pas malgré un rappel assorti d’un délai raisonnable, nous pouvons résilier le contrat ; dans ce cas, l’article 7 s’applique par analogie.

6. Caution

Nous ne demandons pas de caution.

7. Annulation et non-présentation

Vous pouvez annuler à tout moment avant l’arrivée, sous forme de texte (par exemple par e-mail). La date de réception par nos soins fait foi. Nous ne facturons pas de frais de dossier. En cas d’annulation, nous pouvons exiger une indemnité forfaitaire :

  • jusqu’à 15 jours avant l’arrivée : gratuit ; les montants déjà versés sont intégralement remboursés
  • à partir de 14 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : 90 % du prix total ; le ménage de fin de séjour n’est pas facturé

L’indemnité est imputée sur les paiements déjà effectués ; tout excédent vous est remboursé dans un délai de 14 jours. Nous nous efforçons de relouer l’appartement et déduisons les recettes tirées d’une relocation ainsi que les dépenses économisées. Vous conservez la possibilité de prouver que nous n’avons subi aucun dommage ou un dommage nettement inférieur. Nous recommandons de souscrire une assurance annulation de voyage.

8. Modification de réservation

Jusqu’à 15 jours avant l’arrivée, nous modifions gratuitement votre réservation, pour autant que la période souhaitée soit libre. Le prix de la nouvelle période s’applique.

9. Arrivée et départ

L’appartement est à disposition à partir de 16 h le jour de l’arrivée et doit être libéré au plus tard à 10 h le jour du départ. Une arrivée anticipée dès 14 h est possible sur accord préalable si l’appartement est déjà prêt. L’accès se fait par une serrure électronique avec un code personnel que vous recevez avant l’arrivée. Un départ plus tardif, jusqu’à 12 h au plus tard, n’est possible qu’avec notre accord préalable et coûte 35 €. Le ménage de fin de séjour est assuré par nos soins. Au départ, nous vous demandons seulement de mettre la vaisselle utilisée dans le lave-vaisselle et de le lancer, de vider le réfrigérateur et de jeter les déchets.

10. Obligations pendant le séjour

Merci de traiter l’appartement et son mobilier avec soin. Le règlement intérieur, consultable sur notre site web et dans l’appartement, s’applique. Les animaux ne sont admis que sur déclaration préalable. Il est interdit de fumer dans les appartements. La mise à disposition à des tiers et la sous-location ne sont pas autorisées. Les défauts et dommages doivent nous être signalés sans délai afin que nous puissions y remédier.

11. Nettoyage spécial

Si l’on a fumé dans l’appartement, si un animal a été amené sans déclaration préalable ou si l’appartement est exceptionnellement sale au départ, nous facturons le surcroît de nettoyage sous la forme d’un forfait de 75 €. Vous conservez la possibilité de prouver qu’aucun surcroît de travail n’a été occasionné ou qu’il a été nettement inférieur.

12. Responsabilité de l’hôte

Vous répondez, conformément aux dispositions légales, des dommages causés de manière fautive par vous-mêmes, par les personnes qui vous accompagnent, par vos visiteurs ou par vos animaux. Nous recommandons de souscrire une assurance responsabilité civile privée.

13. Notre responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, et dans la limite du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. La responsabilité sans faute pour les défauts déjà existants lors de la conclusion du contrat est exclue. Nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires des services publics d’approvisionnement (eau, électricité, internet) ni de celles des équipements collectifs de la résidence (piscine intérieure, sauna, court de tennis) qui ne nous sont pas imputables ; les droits légaux en cas de défauts demeurent inchangés.

14. Résiliation pour motif grave

Nous pouvons résilier le contrat sans préavis si, malgré un avertissement, des hôtes troublent durablement la tranquillité de l’immeuble, endommagent gravement l’appartement ou l’occupent avec un nombre de personnes supérieur à celui convenu. Le droit au paiement du loyer subsiste ; nous déduisons les dépenses économisées et les recettes tirées d’une relocation.

15. Force majeure

Si le séjour est rendu impossible ou est gravement perturbé par un cas de force majeure imprévisible lors de la conclusion du contrat, chacune des deux parties peut résilier le contrat. Nous remboursons les sommes déjà versées pour des prestations non fournies.

16. Accès à l’appartement

Pendant votre séjour, nous n’entrons dans l’appartement qu’après en avoir convenu avec vous, sauf en cas d’urgence, par exemple un dégât des eaux.

17. Fiche de police et taxe de séjour

Pour la taxe de séjour et, dans la mesure où la loi l’exige, pour la fiche de police, nous avons besoin d’informations sur les personnes qui séjournent. Les détails du traitement figurent dans la politique de confidentialité.

18. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent inchangées. Si une disposition devait être sans effet, le contrat reste valable pour le surplus ; la réglementation légale se substitue à la disposition sans effet. Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.